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Vice caché : responsabilite de l’agent

Par

AtomeGF58

Publié en Jurisprudence Le Nov 16, 2020

Un agent immobilier a l’obligation d’informer l’acheteur du vice caché. Cela fait partie de son devoir de conseil de professionnel.

C’est ce qui a été rappelé par la 1ère chambre civile de la Cour de cassation dans une arrêt du 9 janvier 2019.

Cass. 1ère Civ. du 9 janvier 2019, n° 18-245

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