Dans un litige opposant la FNAIM au site internet PAP (de Particulier à Particulier), le Tribunal de commerce de Paris a, par jugement du 2 novembre 2020 considéré que PAP n’exerçait pas une activité d’agent immobilier.
Ce litige est né à la suite de l’offre d’un nouveau service sur le site pap.fr relatif au coaching immobilier qui s’apparente selon la FNAIM à une véritable intermédiation, PAP prêtant bien son concours à la réalisation de ventes immobilières.
La FNAIM a annoncé qu’elle relevait appel de cette décision. Affaire à suivre…