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Devoir de conseil de l’agent immobilier – solvabilité de l’acquéreur

Par

AtomeGF58

Publié en Jurisprudence Le Juil 03, 2020

Dans un arrêt de la Cour de cassation de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation, celle-ci rappelle que :

« L’agent immobilier, tenu de vérifier la solvabilité de l’acquéreur qu’il présente au vendeur, doit, au besoin, conseiller à ce dernier de prendre des garanties ou le mettre en garde contre le risque d’insolvabilité de l’acquéreur« .

N° 18-24.381. – CA Amiens, 13 septembre 2018.

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