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Devoir de conseil de l’agent immobilier – solvabilité de l’acquéreur

Dans un arrêt de la Cour de cassation de la 1ère chambre civile de la Cour de cassation, celle-ci rappelle que :

« L’agent immobilier, tenu de vérifier la solvabilité de l’acquéreur qu’il présente au vendeur, doit, au besoin, conseiller à ce dernier de prendre des garanties ou le mettre en garde contre le risque d’insolvabilité de l’acquéreur« .

N° 18-24.381. – CA Amiens, 13 septembre 2018.

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